Une femme a élevé son enfant biologique (sans filiation paternelle déclarée) avec sa compagne durant plus de 2 ans. Après la séparation du couple, cette dernière, qui considère l’enfant comme sa fille, sollicite un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant.
La Cour de cassation répond favorablement à sa demande.
Les juges considèrent en effet que « les parties vivaient en couple au moment de la naissance (…) et qu’il existait un projet parental commun au moment de la conception de l’enfant ». Les juges précisent aussi qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’avoir accès aux circonstances exactes de sa conception, de sa naissance, ainsi que des premiers temps de son existence (Cour de cassation, arrêt du 13 juillet 2017).