Après son divorce, un homme demande la révocation de la donation qu’il a consentie à sa femme quelques années auparavant. Il invoque la condamnation de son ex-épouse pour complicité d’escroquerie.
Argument rejeté par la Cour de cassation car ne figurant pas parmi les cas d’ingratitude légalement admissible : l’attentat à la vie du donateur, les sévices, les délits ou injures graves et le refus d’aliments (Cour de cassation, arrêt du 19 octobre 2016).