Un litige civil désigne un ou plusieurs conflits entre personnes privées, physiques ou morales (particuliers, sociétés, associations…) qui ne constituent pas une infraction au sens de la loi pénale.
Sont ici exclus les litiges impliquant l’Administration.
Ces litiges du quotidien sont aussi nombreux que variés :
- conflits familiaux (divorce, séparation…)
- problèmes de voisinage
- loyers impayés
- créances impayées
- conflits liés à la consommation
- travaux défectueux
- livraisons non conformes
- accidents
- …
Maître FOUQUES-LABRO intervient dans ces différents domaines du droit, également en matière de responsabilité civile, contractuelle ou délictuelle, tant en qualité de conseil que devant les tribunaux (Tribunal d’instance, Tribunal de Grande instance, Juge de l’exécution, Cour d’appel).
Pour exemples, elle vous assistera dans toute procédure vous opposant à votre voisin, à votre propriétaire ou votre locataire, pour tout recouvrement de créances impayées ou de loyers impayés.
Elle vous conseillera ou vous défendra lorsque la responsabilité civile est engagée, soit du fait de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle), soit en raison d’un acte volontaire ou non, entraînant pour celui qui est fautif, ou légalement présumé fautif, l’obligation de réparer le dommage subi (responsabilité délictuelle).
En cas d’accidents de la circulation ou de la vie courante, Maître FOUQUES-LABRO veillera ainsi à ce que vous soyez justement indemnisé de l’ensemble de vos préjudices, qu’ils soient corporels, psychologiques, matériels ou encore professionnels.