Un père biologique souhaite faire reconnaître sa filiation sur son enfant, au détriment de l’homme pour lequel la filiation a été officiellement établie.
Pour cela, il soutient que la Convention européenne des droits de l’homme fait prévaloir la mise en conformité de la filiation légale à la réalité biologique. Argument rejeté par la Cour de cassation qui, par arrêt du 1er février 2017, confirme que, passé le délai de cinq ans pendant lequel le père « juridique » s’est comporté de manière continue, paisible et non équivoque comme le véritable père d’un enfant, la vérité sociologique prime sur le lien du sang, et ce dans l’intérêt supérieur de l’enfant.