En cas de remariage, qui bénéficiera de la réversion, le conjoint ou l’ancien époux ?
Selon l’article 265–1 du Code civil, « le divorce est sans incidence sur les droits que l’un ou l’autre des époux tient de la loi ou des conventions passées avec des tiers ».
L’article L353–3 du Code de la sécurité sociale en déduit que le conjoint divorcé est assimilé au conjoint survivant en ce qui concerne la réversion de la pension de retraite. Les anciens époux, comme le conjoint actuel, bénéficient de la réversion au prorata de la durée respective de chaque mariage, et ce quelles que soient les raisons du divorce.