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  • Nom de l’enfant : un choix irrévocable

    16/02/2018
    Les parents peuvent choisir de donner à leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux accolés dans l’ordre souhaité.

    Une fois la décision prise, elle est irrévocable.
    Ainsi, des parents qui avaient donné leurs deux noms à leur enfant ne peuvent pas décider, après s’être mariés, de ne lui attribuer que le nom du père. De même, tous les enfants d’une même fratrie doivent porter le même nom de famille.

    Cour de cassation, 1ère chambre civile, 8 mars 2017