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  • Pension alimentaire et frais exceptionnels de l’enfant

    13/06/2017

    Lorsqu’elle est versée pour un enfant en âge scolaire ou qui poursuit des études, la pension alimentaire couvre les frais nécessaires à son éducation, ce qui renvoie à un domaine plus vaste que les besoins proprement alimentaires.

    Il s’agit alors d’une contribution forfaitaire et mensuelle du parent non détenteur de la résidence habituelle aux besoins ordinaires, habituels et prévisibles de l’enfant.

    Il convient communément de considérer comme exceptionnels ou extraordinaires les frais qui n’ont pu être pris en considération dans la détermination du montant de la pension, soit parce qu’ils sont la conséquence de circonstances inhabituelles ou imprévues, soit parce que leur montant dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant (ex. frais de voyage scolaire, matériel scolaire important, frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de, d’orthodontie).

    Habituellement, saufs autres accords parentaux, la prise en considération par le juge des frais exceptionnels est conditionnée à une discussion et un accord préalable entre les parents sur la base de pièces justificatives, sauf situation résultant de l’urgence.